Mercredi 3 avril 2024 à 19h43
Paris, 3 avr 2024 (AFP) — Le recours devant le Conseil d'Etat d'un sympathisant d'ultragauche, condamné pour terrorisme en décembre, et qui contestait la légalité de sa mise sur écoute ayant conduit à son arrestation, a été rejeté, selon une décision consultée par l'AFP mercredi.
Selon la défense de Florian D., des micros auraient été installés par les services de renseignement dans le camion dans lequel il résidait à son retour du Rojava (nord-est de la Syrie), où il avait combattu en 2017 auprès des Kurdes des Unités de protection du peuple (YPG) contre le groupe jihadiste Etat islamique (EI).
Or, ses avocats Mes Isabelle Zribi et Raphaël Kempf soutenaient qu'une telle surveillance ne pouvait selon la loi intervenir qu'en cas de "soupçon d'activité terroriste". "Le fait d'avoir rejoint les YPG, qui n'est pas considéré comme un groupe terroriste par la France, ne suffit pas", a affirmé Me Kempf à l'AFP.
La vérification sollicitée par Florian D. "a été effectuée" et n'a "révélé, en tout état de cause, aucune irrégularité ni illégalité". Elle n'appelle donc à "aucune mesure de la part du Conseil d'Etat", est-il écrit dans la décision rendue le 22 mars.
L'audience s'était tenue à huis clos, devant une formation spécialisée et habilitée au secret défense. L'avocat et le justiciable doivent sortir quand sont débattus les éléments classés secret défense, ceux-là mêmes qu'ils contestent.
"L'argument du secret défense ne tient pas une seconde car Florian D. a fait l'objet d'une autre procédure - au cours de laquelle il a été détenu - où il a appris avoir été surveillé par les renseignements", a réagi Me Kempf.
"Le Conseil d'Etat a donc clairement renoncé à son prétendu rôle de gardien des libertés fondamentales", a-t-il ajouté, annonçant une requête devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).
Les renseignements de la DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure) avaient été à l'origine de l'ouverture en 2020 d'une enquête du parquet antiterroriste, qui soupçonnait Florian D. et d'autres sympathisants d'ultragauche de préparer un projet d'action violente contre des policiers ou des militaires.
Ces sept militants, qui ont contesté les faits lors de leur procès en octobre, ont été condamnés pour association de malfaiteurs terroriste. Florian D., considéré comme une "figure centrale" du groupe par le tribunal, avait été condamné à la peine la plus lourde - cinq ans de prison dont la moitié avec sursis. Il a fait appel.
Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.