Mardi 30 mai 2023 à 19h15
Bagdad, 30 mai 2023 (AFP) — La Cour suprême irakienne a jugé mardi "inconstitutionnelle" la prolongation d'un an du mandat du Parlement régional du Kurdistan autonome, dont le renouvellement aurait dû intervenir à l'automne 2022, considérant "nulles" les décisions votées par les députés depuis cette date.
Les élections pour renouveler les 111 sièges du Parlement régional auraient dû avoir lieu à l'automne 2022, mais les contentieux entre les deux partis qui dominent le Kurdistan d'Irak -- le Parti démocratique du Kurdistan (PDK) et l'Union patriotique du Kurdistan (UPK) -- avaient poussé l'Assemblée à proroger son mandat d'un an. PDK et UPK s'affrontaient notamment sur le découpage des circonscriptions électorales.
Le scrutin a finalement été fixé au 18 novembre prochain.
Dans sa décision rendue mardi, le président de la Cour suprême Jassem Mohammed Aboud a jugé "inconstitutionnelle" la prorogation du mandat des députés régionaux.
En conséquence, les décisions votées depuis octobre 2022 "sont nulles du point de vue constitutionnel", a-t-il ajouté.
La Cour suprême avait été saisie par des députés de l'opposition au Parlement kurde, ulcérés par la prorogation de leur mandat.
"Nous appelons toutes les parties prenantes et les citoyens du Kurdistan à coopérer et à tout mettre en oeuvre pour des élections équitables", a réagi Mahmoud Mohammed, un porte-parole du PDK, dans un communiqué.
Actuellement, son parti est le plus important à l'Assemblée avec 45 sièges, suivi de l'UPK avec 21 sièges.
Evoquant une "décision sans précédent" de la part de la Cour suprême, Shivan Fazil, chercheur au Stockholm International Peace Research Institute, a estimé auprès de l'AFP que ce geste remettait également en cause la légitimité du gouvernement régional "qui avait prêté serment" devant l'Assemblée.
Le Kurdistan d'Irak se présente comme une oasis de stabilité, mais militants et opposition y dénoncent la corruption omniprésente et des arrestations arbitraires.
En outre, les différends entre le PDK et l'UPK au sujet notamment de l'allocation des ressources budgétaires, entravent la vie politique.
La semaine dernière, des députés des deux partis en sont venus aux mains dans l'hémicycle à Erbil au sujet de la commission électorale.
Au niveau national, le Kurdistan d'Irak et le gouvernement de Bagdad s'affrontent sur la part du budget fédéral allouée à Erbil, ainsi que sur la gestion des exportations de pétrole, dont regorge le Kurdistan.
Dernière friction en date: les dirigeants kurdes ont épinglé des amendements apportés au projet de budget fédéral qui touchent à la gestion des revenus provenant des exportations du pétrole kurde.
Or, sans l'assentiment des députés kurdes du Parlement de Bagdad, aucun vote ne peut être organisé sur le projet de loi de finances.
Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.